CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Introduction
Le site Veracova (le « Site ») est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet à l'adresse www.veracova.com. Il est édité par la société COVESSENCE (« Nous »), société par actions simplifiée au capital de 200,000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 805 265 444 dont le siège social est situé au 171, avenue du Maine 75014 Paris. Le Site permet à COVESSENCE de proposer à la vente, des produits cosmétiques de la marque « Veracova ».

Responsable de Publication : Webmaster.

L'hébergeur du Site est www.abchk.com.

Les présentes conditions générales de vente (les « Conditions de Vente ») s’appliquent à tous les internautes qui effectuent des commandes de produits à travers le Site. Elles ont vocation à définir les conditions dans lesquelles est conclu le contrat de vente entre Veracova et chacun de ses clients effectuant des commandes sur le Site (les « Clients »).
Toute commande de Produit proposé sur le Site suppose la consultation et l'acceptation expresse des présentes Conditions de Vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part du Client.


Il est précisé que le Client peut sauvegarder ou imprimer les présentes Conditions de Vente, à condition toutefois de ne pas les modifier.
Nous nous réservons le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les Conditions de Vente, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux réservations et aux commandes préalablement acceptées et confirmées par le Client. S’il n’adhère pas aux Conditions de Vente modifiées, il devra cesser de passer des commandes sur le Site. À défaut, le Client est réputé accepter les Conditions de Vente telles qu’adaptées ou modifiées.

Offre et prix
Toutes les offres de produits proposées sur le Site n'ont pas de limitation géographique et sont proposées sous réserve des stocks disponibles. Les offres promotionnelles ne sont valables que dans la double limite de la durée de validité de l'offre concernée et des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité d'un ou plusieurs produits après passation de la commande, vous serez averti par e-mail. Le montant de votre commande sera recalculé et vous serez débité du nouveau montant, diminué des produits manquants. Si votre commande est entièrement indisponible vous serez averti par mail et vous ne serez pas débité. Conformément à l'article L. 111-1 du code de la consommation, le Client peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site Veracova, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il désire commander. Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement le vendeur.

Les prix figurant sur le Site sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises et sont susceptibles de variation en cours d’année. Les produits commandés sur le Site sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande. Ils ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la commande par le Client.

Les prix tiennent compte de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable se répercutera automatiquement sur le prix des articles vendus sur notre Site sans que le Client en soit préalablement informé. Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par Veracova à tout moment. Les prix et offres particulières proposés sur le Site ne valent que pour les produits vendus en ligne et ne sauraient s’appliquer aux produits vendus en magasin, et réciproquement. Toutes nos offres sont faites aux Conditions de Vente en vigueur au moment de la commande.

Commande
Pour passer commande, le Client doit avoir la capacité juridique de contracter, c'est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle. Avant toute première commande, le Client doit s’enregistrer sur le Site. Il indique alors son sexe, son nom, son prénom et son adresse électronique. Un compte doté d’un nom d’utilisateur et d’un mot de passe, qu’il choisit lui-même, lui est alors attribué. Préalablement à chaque session de commande, le Client doit s’identifier à l’aide de son nom d’utilisateur et de son mot de passe.

Le Client peut ensuite, dans le cadre d’une session, choisir les produits de son choix sur le Site. Une même référence de produit ne peut pas être commandée pour une quantité supérieure à articles par commande. De plus, le montant de chaque commande est limité à la somme de 500 Euros par commande.

Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des Produits disponibles à la vente. Le Client déclare avant la passation de sa commande avoir pris connaissance et accepté irrévocablement les Conditions de Vente en vigueur au jour de la commande, en cochant la case correspondante.

Après avoir effectué et validé sa commande, le Client vérifie les détails et le prix total de cette commande qu’il peut confirmer ou modifier en cas d’erreur. Dès qu’il confirme la commande en cliquant sur le bouton « Passer la commande », celle-ci est définitivement passée et engage le Client. Un numéro de commande lui est alors attribué, qu'il devra impérativement conserver.

A cette étape, les produits étant déjà en cours de préparation, il est alors impossible d'annuler ou de modifier la commande. Le Client devra alors exercer son droit de rétractation à réception de la commande. Le Client a l’obligation de payer la somme affichée à l’issue du processus de vérification, ainsi que les frais de livraison tels que fixés dans les Conditions de Vente à l’article « Livraison ».

Dès enregistrement de la commande, le Client reçoit par email un accusé de réception détaillé récapitulant sa commande, à l’adresse email qu’il aura indiquée. Cet accusé de réception précisera le montant exact facturé et les modalités de livraison de la commande.

Le Client reconnaît que cet email, dont les informations sont issues de l’enregistrement de sa commande, vaut preuve de la nature de la convention et de sa date. La commande n’est définitivement prise en compte par Veracova qu’à compter du paiement complet du montant facturé au titre de la commande. Veracova se réserve le droit d’annuler ou de suspendre toute commande passée sur le Site si elle estime raisonnablement qu’un Client a violé l’une des dispositions des Conditions de Vente ou s’il existe, avec le Client, un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. COVESSENCE se réserve également le droit d’interdire l’accès au Site aux personnes dont elle estime raisonnablement qu’elles ont violé l’une des dispositions des Conditions de Vente.

Paiement
Toutes les commandes sont payables exclusivement en euros, dollars et hong kong dollars.
Le montant à payer est le montant total toutes taxes comprises des produits commandés auquel sont ajoutés les frais de livraison tels que déterminés dans les Conditions de Vente à l’article « Livraison ».

Pour régler sa commande, le Client dispose des modes de paiement suivants : carte bancaire et Paypal.
Les cartes bancaires acceptées sur le Site sont les suivantes: Carte Bleue, Visa et Master Card.
Le Client garantit à Veracova qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement du bon de commande.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le Client ou en cas d'incident de paiement.

Des pénalités d'un montant égal au taux d'intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l'issue d'un délai de dix jours suivant la date de facturation.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à toute autorité compétente pour vérification.

Afin d'assurer la sécurité du paiement par carte bancaire, le Client devra transmettre à 2Checkout Payment Gateway le cryptogramme visuel (CVV) de sa carte bancaire. Le Site est équipé d’une solution de paiement en ligne sécurisée. Les numéros de carte et la date de validité da la carte sont instantanément cryptés grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le Site, ce qui assure la sécurité des informations transmises. Veracova n'a en aucun cas accès à ces coordonnées et ne les conserve pas sur ses serveurs. En conséquence, le Client devra saisir ses coordonnées bancaires à chaque commande.

Livraison
Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par le Client sur le bon de commande, selon le mode de livraison choisi.

Pour la liste des destinations et conditions de livraison, merci de bien vouloir vous référer à la section Conditions de Livraison

La livraison s’effectuera dans un délai moyen de 2 à 11 jours à compter de la réception du bon de commande, selon le pays et le mode de livraison choisi. Toute précision utile à l’acheminement du colis doit être faite par le Client.

Pendant la période des fêtes de Noël (du 15 octobre au 31 décembre) COVESSENCE se réserve le droit d’allonger le délai de livraison selon l’afflux de commandes lui parvenant. Vous serez informé de la date de livraison estimative dans l’email de confirmation. La responsabilité de COVESSENCE ne saurait être engagée en cas de retard d'acheminement par le transporteur et ce pour quelque cause que ce soit. Cependant, et conformément aux dispositions de l'article L121-20-3 du Code de la Consommation, faute de livraison à l'expiration d'un délai de 30 jours à compter du jour suivant celui où le Client a passé commande, le Client a la possibilité d'annuler sa commande sans frais. Les sommes qu'il aura versées lui seront alors restituées sans délai, à l'exclusion de toute autre indemnisation.

(i) Livraison Colissimo
Le colis comportant les produits commandés et payés est déposé dans la boîte aux lettres à l'adresse de livraison renseignée par le Client. Dans le cas où la boîte aux lettres serait de taille insuffisante, le colis est livré à domicile et remis soit au Client ou au destinataire de la Commande, soit, à la discrétion de La Poste, à une autre personne, notamment toute personne attachée à son service, demeurant avec lui, mandatée spécialement, munie d'une procuration ou encore à un tiers identifié. Lorsque le colis n'a pu être livré pour les raisons citées précédemment (taille insuffisante de la boîte aux lettres et/ou absence du destinataire), le Client ou le destinataire de la Commande reçoit un avis de passage, lui permettant de retirer le colis au bureau de Poste indiqué dans l'avis de passage, pendant un délai de 14 jours. Passé ce délai, le colis est retourné à l'expéditeur. Dans ce cas, le Client sera remboursé du montant de la Commande, frais de livraison déduits, par tout moyen, au choix de COVESSENCE. Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n'est possible si le colis apparaît comme ayant été livré, le système informatique (flashage) de La Poste faisant foi.

(ii) Livraison en Point Relais par Mondial Relay
Le colis comportant les produits commandés et payés est déposé au Point Relais sélectionné par le Client lors de sa Commande. Le Client reçoit un email lui permettant de retirer le colis au Point Relais indiqué dans l'email pendant un délai de 15 jours à compter de la réception de l'email de COVESSENCE. Le retrait en Point Relais n'est possible que sur présentation de l'email susvisé et de la pièce d'identité du Client. Passé ce délai, le colis est retourné à l'expéditeur. Dans ce cas, le Client sera remboursé du montant de la Commande, frais de livraison déduits, par tout moyen, au choix de COVESSENCE. Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n'est possible si le colis apparaît comme ayant été livré, le registre du Point Relais faisant foi.

(iii) Livraison à domicile en Europe par Mondial Relay
Le colis comportant les produits commandés et payés est remis en main propre contre signature à l'adresse de livraison renseignée par le Client. Dans le cas où le Client serait indisponible, le colis sera remis soit au destinataire de la Commande, soit, à la discrétion de Mondial Relay, à une autre personne, notamment toute personne attachée à son service, demeurant avec lui, mandatée spécialement, munie d'une procuration ou encore à un tiers identifié. En cas d’absence, le colis fera l’objet d’une deuxième tentative de remise en main propre. Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n'est possible si le colis apparaît comme ayant été livré, le système informatique de Mondial Relay faisant foi.

Service après-vente
Le Client peut joindre le service après-vente de Veracova pour toute question relative aux Produits ou à la passation de commande en passant par la rubrique Nous contacter du Site.

Retour et Remboursement
Les produits peuvent être retournés par le Client dans les conditions et selon les instructions ci-dessous :
- Les produits doivent impérativement être retournés à Veracova dans leur étui d'origine, avec leur notice et contenant encore au minimum 50% de produit dans le flacon/tube/pot et accompagnés du bon de retour signé.
- Nous acceptons le retour de tout article acheté sur le Site si celui-ci est retourné dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception de sa commande par le Client.
- En principe les frais de port du colis de retour demeurent à la charge du Client.
- En cas d’anomalie technique ou d’erreur sur les références des produits reçus, le Client pourra contacter notre service client via la rubrique Nous contacter pour que nous traitions le problème ensemble. Les frais de port du colis de retour seront alors pris en charge par Veracova.
- Nous nous réservons le droit de refuser la demande de remboursement en cas de doute sur la légitimité de la demande, l’origine du produit ou en cas d’abus supposé.

Pour retourner un article, le Client doit suivre les instructions suivantes :
1) Dans votre espace client, accédez à la rubrique « Historique et détails de mes commandes », cochez les produits à retourner, indiquez les motifs du retour et confirmez votre demande en cliquant sur « Générer un retour »

2) Un numéro de retour sera alors créé dans la rubrique « Mes retours produits » de votre espace client. Une fois votre demande acceptée par notre équipe nous vous enverrons un email de confirmation vous indiquant de retourner les produits.

3) Rendez-vous à la rubrique « Retours produits » pour imprimer votre bon de retour à signer et à joindre au colis. Les retours sans bon de retour ne sont pas acceptés.

4) Avant de nous retourner le produit, veillez à bien le protéger et utilisez l´emballage d´origine pour qu’il nous parvienne en bon état.

5) Envoyez le colis à l´adresse suivante : S2L - Quartier Saint Pierre - 83790 Pignans - France.

A noter que les colis reçus via Mondial Relay doivent être déposés au Point Relay le plus proche de chez vous.

Si ces conditions de retour sont remplies, Veracova remboursera, dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de 30 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé, la totalité des sommes versées lors de l'achat. Ce qui inclue les frais d’envoi initial mais pas les frais de retour qui restent à la charge du Client.

Tout risque lié au retour du produit est à la charge du Client. Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués, le Client ne pourra formuler aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.

Droit de Rétractation
Conformément à l'article L. 121-20 du code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la réception des produits, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour remboursement. Les produits doivent être retournés à COVESSENCE dans un parfait état de revente, dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notices…) dûment scellés et accompagnés du bon de retour signé selon la procédure décrite à l’article « Retour et remboursement » ci-dessus.

Si les modalités exposées ci-dessus sont respectées, le remboursement sera effectué par recrédit bancaire dans les 14 jours suivant la réception du colis.

Revente
Les produits proposés sur le Site ne sont pas destinés à être revendus. Ces produits sont vendus exclusivement sur le Site et dans les points de vente de son réseau de distribution. Toute revente ou utilisation à des fins promotionnelles de produits achetés via le Site en dehors de ce réseau et notamment sur Internet est strictement interdite, et indépendamment d’une atteinte à la marque ou à l’image des produits, pourra être de nature à engager la responsabilité de ses auteurs.

Garantie
COVESSENCE garantit que les produits proposés sur le Site sont conformes à la législation française en vigueur. Le Client bénéficie de la garantie légale de délivrance conforme et de la garantie légale des vices cachés.

En cas de défaut de conformité du produit, notamment en raison d’une anomalie ou d’une erreur sur les références livrées, le Client peut choisir de nous retourner le produit et d’en obtenir le remboursement.
Les frais de retour seront remboursés par COVESSENCE à la demande du Client.
Pour toute réclamation, le Client pourra prendre contact avec notre Service client via la rubrique Nous contacter du Site.

Responsabilité
La responsabilité de COVESSENCE ne saurait être engagée de quelque manière que ce soit au titre d’une inexécution contractuelle dans les cas suivants :

- en cas d’inexactitude des informations fournies sur le Site ;

- en cas de problème technique empêchant l’accès au Site ;

- en cas d'intrusion ou de présence de virus informatique sur le Site ; - en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité d’un produit proposé sur le Site ;

- en cas de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport et/ou de communication ;

- en cas de force majeure ;

- en cas de retard ou d’avarie dans la délivrance des produits commandés lorsque ceux-ci sont dus à une faute du Client, à un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, ou à un cas de force majeure ;

- en cas de dommage physique causé au Client du fait de l’utilisation des produits commandés via le Site lorsque ce dommage est dû à une faute du Client, à un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, ou à un cas de force majeure ;

- en cas de dommage indirect lié à l’utilisation des produits, y compris, et sans que cette liste soit exhaustive, en cas de perte de chiffre d’affaires, perte de profit, perte d’exploitation, perte de chance, dommages ou frais.

Propriété intellectuelle
Tout texte, dessin, marque, logo, enseigne, nom de produit, titre, son et musique, graphique, vidéo, interface utilisateur, interface visuelle, photographie et code source (les « Contenus ») y compris, et sans que cette liste soit limitative, le fonctionnement et l’apparence de ces Contenus, figurant sur le Site sont la propriété exclusive de COVESSENCE et sont protégés par les textes relatifs au droit d’auteur, aux brevets et aux marques, et aux autres droits de propriété intellectuelle. La reproduction, distribution, transmission, modification ou l’utilisation de tout ou partie de ces éléments n’est autorisée qu’à seule fin d’information, pour un usage privé, personnel et non commercial. Toute autre utilisation des éléments du Site est interdite.

Données personnelles
COVESSENCE pourra collecter des données personnelles relatives aux Clients par l’intermédiaire du formulaire d’enregistrement au Site (pour plus d’informations, merci de consulter la rubrique Politique de Confidentialité du Site). COVESSENCE pourra demander à tout moment aux Clients des compléments relatifs à ces informations personnelles.

Nous pourrons collecter automatiquement des informations relatives aux Clients par l’intermédiaire de cookies. L’ensemble des données personnelles collectées fera l’objet d’un traitement automatique ayant pour finalité la gestion et le traitement des commandes, la facturation.

Ces données seront considérées comme strictement confidentielles et ne feront l’objet d’aucune communication à des tiers à COVESSENCE pour quelque motif que ce soit.

Si le Client souhaite être informé des offres spéciales, des informations récentes et de tout autre nouveau produit, il peut souscrire à la Newsletter lors de son inscription ou en remplissant le formulaire en ligne.

Newsletter
Lorsque le Client aura coché la case correspondante sur le formulaire, un email contenant un lien lui sera envoyé. Le Client devra cliquer sur ce lien afin d’attester de l’exactitude de l’adresse email donnée à COVESSENCE et afin d’éviter que des tiers n’inscrivent à leur insu d’autres personnes. La Newsletter et toute communication de marketing direct pourra être envoyé par COVESSENCE.

Si le Client ne souhaite plus être contacté dans un cadre commercial par COVESSENCE, il lui suffira d’envoyer un email via la rubrique Nous contacter. Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations le concernant, en adressant un email via la rubrique Nous contacter .

Cookies

Lors de votre visite sur le Site, un cookie pourra être implémenté dans votre ordinateur pour collecter des informations pouvant être lues lors de vos visites ultérieures et ce, à seule fin d’améliorer le service que nous vous apportons.

Contenu du site
COVESSENCE prête beaucoup d’attention à la qualité du contenu du Site. Certaines informations contenues sur le Site peuvent cependant de manière occasionnelle contenir des erreurs. Dans l’hypothèse où le Client détecterait une erreur, il a la possibilité de nous en informer en nous adressant un email via la rubrique Nous contacter.

Réserve de propriété
COVESSENCE conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Non validité partielle / Non renonciation
Si une ou plusieurs dispositions des Conditions de Vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée. COVESSENCE et le Client conviennent alors de remplacer la clause nulle ou non valide, par une clause qui se rapprochera le plus dans son contenu de la clause initialement arrêtée. Le fait pour COVESSENCE ou le Client de ne pas se prévaloir d’un manquement de l’autre partie à l’une des obligations visées dans les Conditions de Vente ne saurait être interprété, pour l’avenir, comme une renonciation à l’obligation en cause. Les présentes Conditions de Vente et le récapitulatif de commande transmis au Client forment un ensemble contractuel liant les Parties. En cas de contradiction entre ces documents, les Conditions de Vente prévaudront.

Droit applicable
Les présentes Conditions de Vente sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre COVESSENCE et le Client, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.

En complément des présentes Conditions de Vente, nous vous invitons à consulter notre Politique de Confidentialité ainsi que nos Conditions Générales d’Utilisation.